loi

type loi prom. 19/09/2005 pub. 02/08/2007 numac 2005015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Belgrade, le 4 mars 2004 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007009697 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007009707 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel Par arrêté royal du 3 juin 2007, Van Innis, Laurence, Attaché stagiaire dans les services extérieur(...) type arrêté royal prom. 29/06/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, portant des mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les efforts en faveur des groupes à risque dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 55 ans pour les travailleurs non valides en Région wallonne type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs valides en Région wallone type arrêté royal prom. 12/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 58 ans en Région wallonne type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant un article 71bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 10/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 10/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à mi-temps à 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 29 juin 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2007, à M. Louis Callewaert , conseille(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er janvier 2008 et à porter l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007202418 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2007 du 27 juin 2007 Numéro du rôle : 4083 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 96 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateu La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Marte(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007029165 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007, M. Richard MILLER, député (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007036277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves de l'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007036287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de rencontre "adoption"

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elaboration des budgets communaux 2008 et des plans pluriannuels de gestion Mesdames et Messieurs les Bourgmestres, Mesdames et Messieurs les Echevins, 1. Budget pour l'exercice 2008 1.1 Généralités La présente circulaire a pour obje L'article 252 de la nouvelle loi communale impose l'équilibre budgétaire, tant au service ordinaire(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007014254 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0021 : Nuon/Essent Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 27 juillet 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007021097 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel. - Erratum Au Moniteur belge n° 214 du 17 juillet 2007, page 38664, [2007/21068], il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « Bij koninklijk besluit van 26 januari 2007 wordt aan Mevr. De

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007027103 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/13/91/3/4 délivré à la SA Shanks Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 28/06/2007 pub. 02/08/2007 numac 2007036262 source autorite flamande Accord de coopération entre le Gouvernement fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi des moyens du fonds de restructuration temporaire conformément au règlement n° 320/2006 dans le cadre de l'arrêt de la production de sirop d'inuline

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007029162 source ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2007, M. Robert Wangermée, Vice-Directeur de la Classe des Beaux-Arts en 2006 et directeur de cette même Classe en 2007 est nommé P

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007031324 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, la personne suivante (...) type nominations prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nomination Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, la personne suivante (...)

document

type document prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, les personnes suivantes ont été promues au grade de sapeur-pompier qualifié auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, dans le c A dater du 1 er juillet 2002 : Pour la consulta(...) type document prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Promotions Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, les personnes suivantes ont été promues au grade de sapeur-pompier qualifié auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, dans le c A dater du 1 er juillet 2002 : Pour la consulta(...) type document prom. -- pub. 02/08/2007 numac 2007031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission Par arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2007, M. Yves Cossenyns a démissionné de ses fonctions de caporal auprès du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente à dater du 1 er j

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