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M.B. Index des textes publiés le 26 juillet 2006

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loi

type loi prom. 20/06/2006 pub. 26/07/2006 numac 2006000431 source service public federal justice et service public federal interieur Loi portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006009581 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 décembre 2005, M. Echement, Ph., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006009582 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Echement, Ph., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, Mme Bodso(...) type arrêté royal prom. 17/07/2006 pub. 26/07/2006 numac 2006022713 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202285 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202287 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202288 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de La Louvière type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202290 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202289 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202291 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202292 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202294 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202293 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 26/07/2006 numac 2006202295 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission sous-régionale du dispositif intégré d'insertion pour le Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 30/05/2006 pub. 26/07/2006 numac 2006202361 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 160.170 du 15 juin 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIII e (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006011336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-06/0030 : Autogrill S.p.A./Carestel Group SA Le 14 juillet 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202320 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Lepercq, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202321 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Isomo, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202323 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Mourik », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202322 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nanitex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202325 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Calogero Formica, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202324 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cobegom, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202327 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recuplast, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202326 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Duo Emballages, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202330 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF J. Peek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202329 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sybrand-Johannes Van Balen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202328 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Flammant José, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202331 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « j.r. vd Wekken Int. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202334 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Makos, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202333 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'« Internationaal Transport Bedrijf Stavinga », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202332 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Gebroeders de Vries », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202338 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Dartois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202339 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Baetsen Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202337 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transmath, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202340 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Thiry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006202341 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Grauss Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

document

type document prom. -- pub. 26/07/2006 numac 2006095175 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 juillet 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « P& « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)
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