publié le 26 juillet 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Echement, Ph., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1 er septembre 2006, Mme Bodso(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009582
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- 26/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Echement, Ph., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.
Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, Mme Bodson, J., premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est nommée conseiller à la Cour de cassation.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.