Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 juillet 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « P& « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095175

pub.: 26/07/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 juillet 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « P&V Assurances » (code administratif 0058), société coopérative à responsabilité limitée dont le siège social est situé rue Royale 151-153, à 1210 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : « Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (35863)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 18 juillet 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « P& « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de l(...)
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