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M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant le code de déontologie des services de police type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000344 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, relatives aux droits des volontaires type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000355 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000360 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006009415 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duchateau, M., de ses fonctions de notaire à la réside Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 17 mai 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006009414 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2006, Mme Châtel, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Termonde. Par arrêtés royaux du 17 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nomm MM. : - Konings, P., domicilié à Bruxelles; - Coddens, G., domicilié à Bruxelles; - Van de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006009418 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Brackeva A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers ; De Belder J., huissier de ju(...) Jennes F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers (08.04.2005); Royer J.,(...) type arrêté royal prom. 03/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006022478 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006201036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de crème glacée type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006000397 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 mai 2006, M. Gielen, Albert, est désigné à la fonction d'inspecteur pr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 12 mai 2006, la SA Verheslt Aannemingen, Vaartstraat 1, à 8460 Oudenburg, est agréée pour effectuer des t(...) Par arrêté ministériel du 12 mai 2006, la SA G + H Montage, Antwerpse Baan 26, Haven 712, à 204(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrières et Fours de Sclaigneaux" à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201745 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Javel Lacroix" à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201748 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique" à Farciennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201747 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Tubize Plastics" à Tubize

agrément

type agrément prom. 19/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006022469 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006009416 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 157 du 16 mai 2006, page 25138, aux quarantième, quarante-troisième et quarante-sixième lignes du texte français, les mots « pour un terme de trois ans » doivent être remplacés par le mots « pour

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2006 numac 2006009417 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Duffel : 1 ; - de Dessel : 1; - de Herenthout : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 mars 2006; - de Hamont-Achel (Ha(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 22 mars 2006; - de Bruxelles : 1. En(...)
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