publié le 30 mai 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2006, Mme Châtel, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Termonde. Par arrêtés royaux du 17 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nomm MM. : - Konings, P., domicilié à Bruxelles; - Coddens, G., domicilié à Bruxelles; - Van de(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009414
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- 30/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mai 2006, Mme Châtel, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Termonde.
Par arrêtés royaux du 17 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans : MM. : - Konings, P., domicilié à Bruxelles; - Coddens, G., domicilié à Bruxelles; - Van der Mersch, Ph., domicilié à Rixensart.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.