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M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005000428 source service public federal interieur Mandat Par arrêté royal du 22 juin 2005, M. Wim Claes, attaché à la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur, a été mandaté afin d'exercer pour une période indéterminée la fonction de Commissaire d'Etat, en vu type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005000436 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 13 juin 2005, M. Van Wynsberge, Gino, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police d'Anvers, à partir du 1 er janvier type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005201525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. (1 ) type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005009559 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005022537 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 145.385 rendu par le Conseil d'Etat le 3 juin 2005 annule l'arrêté royal du 29 juillet 2003 adaptant le pourcentage de diminution prévu à l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 mars 2002 por

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005201909 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assainissement des stations-service, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 1999 modifiant le titre III du Règlement général pour la protection du travail en insérant des mesures spéciales applicables à l'implantation et l'exploitation des stations-service et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction d'épuration de Quevaucamps-Beloeil type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027349 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mariette - tronçon amont - Quaregnon type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027352 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Elouges-Dour type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027354 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Piéton - station de pompage et conduite de refoulement, rues Trompette et Gouy - Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Grandglise-Beloeil type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des stations de pompage et de conduites de refoulement sises rue du Canal, avenue de la Motte Barrafe et de Maffe - Seneffe type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027357 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Saint-Ghislain - Boussu type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027356 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Blaton - lot 1 - Bernissart type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027358 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Sambre - lot 1 - partie 1 - Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005027355 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du ruisseau "la Pichelotte" collecteurs - Morlanwelz

erratum

type erratum prom. 03/03/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005027359 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-Saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2005 numac 2005022556 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission hon(...)
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