publié le 18 juillet 2005
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur d
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2005031248
- pub.
- 18/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 4 juillet 2005 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la société coopérative « AMENAGEMENT », représentée par MM. Jean-Pierre Adnet, Bruno Clerbaux et Eric Pinon.