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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
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18/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 juin 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Baeyens, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Lagaert, M., est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Baeyens, P., dont il achèvera le mandat.

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