loi

type loi prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004003474 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des As(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004000613 source service public federal interieur Conseil d'Etat Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Philippe Brouwers, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer durant l'année académique 2004-2005, l'enseignement des cours de Fondements du type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004000625 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du 1^er septembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004000630 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Part arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Geert Debersaques, conseiller d'Etat, est détaché pour une période de six mois, auprès du Service public fédéral Intérieur, en qualité d'expert chargé de l'élaboration des t Cet arrêté produit ses effets le 22 novembre 2004. type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004000636 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales type arrêté royal prom. 08/12/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004009798 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour du travail d'Anvers type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004009858 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 décembre 2004, Mme Warzée, S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Namur. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'adminis type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004009860 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004 : - M. Bombay, Ch., licencié en droit, et nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde. Le recour(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004014273 source service public federal mobilite et transports et service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Personnes étrangères à l'Administration Par arrêtés royaux du 18 novembre 2004, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Contingent à titre maritime Ordre de Léopold er lieutenant/officier d'état-major au Corps royal des, Cadets de Marin(...) type arrêté royal prom. 23/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022971 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004022970 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2004, qui produit ses effets le 1 er août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du t type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2003 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004203045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022936 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022937 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêt

type arrêt prom. 21/10/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004031540 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/482 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004036819 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/08/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004036821 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet « Huis van het Nederlands »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203732 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2005 à Madame Noëla RYSERMANS, directrice. A partir de cette date, l'in type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203734 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de trois représentants du Gouvernement de la Communauté française auprès du Comité d'accompagnement chargé de superviser et d'évaluer l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203733 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2005 à Madame Lucienne CHAPELLE, directrice. A partir de cette date, l'in type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004203735 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004020095 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 17 décembre 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération - Proposition d'ordonnance (de M. Josy Dubié) modifiant la loi du 20 jui(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Josy Dubié) relative à « l'organisation et au fonctionnement des(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004020096 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 17 décembre 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet,(...) 2. Questions d'actualité. (**) (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) A (...)

composition

type composition prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004029318 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2004 La composition du jury du CAP publiée au Moniteur belge du 15 octobre 2004, page 72245, a été mod(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203714 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Belgo-luxembourgeoise de Services publics, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203715 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. De Vries Road & Rail Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203716 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Divers et C° Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203717 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « C.V.B.A. Wintraco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203718 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Windey », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203719 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Sita Dectra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203720 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Plets, Gerard en zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203722 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Plets Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203721 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Touzghar Lahoucin en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203726 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2004/13/58/3/4 délivré à M. Christophe Buysse, sis rue du Bosquet 31/1, à 6220 Wangenies. - Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004000622 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 5 décembre 2004, M. Georges Scohy, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004022972 source service public federal securite sociale Cour du travail de Liège. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2004, M. Dechene, Roger, domicilié à 4020 Liège, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège. Son mand

document

type document prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004000644 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2005 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 mai 1. Article de l'arrêté ministériel : article 1. Montant des honoraires des interprêtes en 2005 :(...) type document prom. 25/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022941 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Directive concernant la participation obligatoire au service de garde des médecins généralistes pour candidats généralistes en formation professionnelle dans le cabinet d'un maître de stage agréé en médecine générale type document prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004022940 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Directive relative aux médecins effectuant des stages au cabinet d'un maître de stage agréé par le Ministre de la Santé publique et présentant un lien de parenté soit en ligne directe ascendante, soit en ligne collatérale A la Direction générale Il y a lieu de trouver ci-dessous la directive relative à la formation de candidats généralistes da(...) type document prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004095075 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (b(...) type document prom. -- pub. 16/12/2004 numac 2004203723 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Flamion & fils Ets en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général,

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