publié le 16 décembre 2004
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Cred - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (b(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004095075
- pub.
- 16/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 novembre 2004, est accordé l'agrément à l'entreprise « Trade Credit Re » (code administratif numéro 2364), société anonyme, dont le siège social est situé avenue R. Vandendriesche 18, à 1150 Bruxelles, pour pratiquer les branches : - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (39311)