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M.B. Index des textes publiés le 12 novembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004003427 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose (...) Ville de Tournai Un terrain sis au lieu-dit « Vieux Allain », cadastré ou l'ayant été Tournai 2

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004003434 source service public federal finances Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives à Nasdaq Europe S.A. type arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004009774 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2004, sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Termonde, Mme Van Muylem, A., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de - greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres, M. Feys, C., greffier aux tribunaux du(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004003433 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A., abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de Nasdaq Europe et abrogeant l'arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe type arrêté ministériel prom. 21/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 01/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004014143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence pour l'application de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036687 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages d'Anvers type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036689 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036688 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages du Limbourg type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036690 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages de la Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036691 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la composition de la commission des fermages du Brabant flamand

arrêt

type arrêt prom. 02/11/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004003429 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des spécialistes en dérivés agréés en Belgique type arrêt prom. 08/11/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004022877 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004203334 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 171/2004 du 28 octobre 2004 Numéro du rôle : 3068 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 21 novembre 2003 modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagem La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004203342 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 12 octobre 2004 en cause de P. Celis contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 20 octobre 200 « L'article 31, 1°, du C.I.R. 1964, tel qu'il s'appliquait au cours de l'exercice d'imposition 1984(...)

décret

type décret prom. 02/04/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036685 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédu(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara - Brogniez - Clemenceau » approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/1998 pub. 12/11/2004 numac 2004031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004031532 source ministere de la region de bruxelles-capitale Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2004, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Berchem-Sainte-Agathe est octroyé à M. Julien Gooskens. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/1998 pub. 12/11/2004 numac 2004031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruwelles-Capitale désignant le responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'adjoint au responsable administratif de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le responsable financier comme ordonnateur-délégué et le comptable de la Régie foncière type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Meylemeersch Est » , approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1992, en sa partie comprise entre le chemin de fer, le boulevard Henri Simonet, la bretelle du Ring et la drève Olympique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan particulier d'affectation du sol « Pont de Cureghem » de la commune d'Anderlecht

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036637 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036636 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036650 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 fixant le cadre organique du "Dienst Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036651 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036652 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036653 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamanddu 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036667 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1993 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036679 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pourcentage d'utilisation du capital-périodes supplémentaires d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2004-2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036681 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036680 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/10/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004203356 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition des Commissions provinciales des fermages

avis

type avis prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004008224 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'hospitaliers , d'expression française, pour les Services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires au SPF Justice (AFG04815). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : type avis prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004018158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mmes P. Kervyn de Meerendre, S. Kervyn de Meerendre, M.-L. Simonis, MM. E. Kervyn de Meerendre, J. Kervyn de Meere Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 156.500/XIII-3527. Pour le greffier en chef, type avis prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004203341 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 15 et 18 octobre 2004 et parvenues au greffe les 18 et 20 octobre 2004, C. Deba Ces affaires, inscrites sous les numéros 3102 et 3105 du rôle de la Cour, ont été jointes. Le gr(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004003431 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Bruxelles, le 3 novembre 2004. Le Président, E. Wymeersch. type liste prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004003430 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...) Le Président, E. Wymeersch.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004008222 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'inspecteur social-chef de direction (m/f), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG04811). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au Stage. Pas de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004008219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants spéciaux (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion patriculière « Vloot » de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, département de l'Environnement et de l'Infrastructure(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Schutte, Fernand, 4511 XG Bresken(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004008221 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour le Service public fédéral de Programmation « Politique scientifique » (AFG04810). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. Achaari, Naima, 7331 Saint-Ghislain 4. Vonlanthen, (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004008225 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques-dessinateurs (niveau C), d'expression française, pour le 8 CRI à Belgrade (Namur) - Ministère de la Défense. - (Réf. : AFG04009) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie.(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004095068 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 2 novembre 2004, est approuvée la convention pa La cession approuvée par la Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assura(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004203300 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 2 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux de Couvin et environs" décide de modifier l' Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'ass(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 septembre 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade d'actuaire à partir du 1 er mai 2004 : - M. Peter Slock, né le 25 février 1972; - M. Guy Vekeman, Par arrêté royal du 21 septembre 2004, M. Frederik Hosten, né le 26 décembre 1978, a été nommé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004021149 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2004, Mlle Bernadette Biatour, née le 23 mai 1980, licenciée en scie(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004007290 source ministere de la defense Emplois vacants d'attaché auprès de l'établissement scientifique de l'Etat « Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire » 1. Actuellement il y quatre emplois vacants d'attaché dans différentes spécialités auprès du Musée Royal de l'Armée 2. Les quatre spécialités sont : a) Archives historiques de la Défense; b) Arts plastiques; type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004009773 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er août 2005 ; - aux tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1; - secrétaire au parquet :(...) - de la cour du travail de Liège : 1, à partir du 1 er août 2005; - du procureur du (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004008223 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de traducteurs-réviseurs (m/f) (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 1082 ****-****-(...)

document

type document prom. -- pub. 12/11/2004 numac 2004031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Abrogation totale du PPAS îlot n° 7 « square de Meeûs », commune d'Ixelles Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment les articles 58 à 61; Vu le plan régional d'a Vu le plan régional de développement approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-(...)
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