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Arrêté Ministériel
publié le 12 novembre 2004

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 2 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux de Couvin et environs" décide de modifier l' Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'ass(...)

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ministere de la region wallonne
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12/11/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 2 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale des eaux de Couvin et environs" décide de modifier l'article 10 du statut administratif et d'y ajouter les articles 99bis, 104bis et 105bis.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau du Hainaut occidental" désigne, pour une durée de trois ans, la S.P.R.L. "Faingnaert-Malisse & Co" représentée par M. D. Malisse, en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale de propreté publique" modifie les articles 3, 7, 8, 13, 23, 24, 28 et 42 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 27 mai 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. R. Méhagnoul, conseiller provincial à la province de Luxembourg, en remplacement de Mme P. Dechamps.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 9 septembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Intercommunale d'étude et de gestion" remplace M. Daniel Senesael par M. Fernand Vantieghem en qualité d'administrateur et de membre du comité de direction de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "A.I.O.M.S. de la Haute-Lesse" entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Parc naturel des Deux Ourthes" nomme, à l'unanimité, le cabinet Deremince comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 15 octobre 2004 approuve la décision du 7 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. "Intercommunale du Brabant wallon" nomme, en qualité de commissaire aux comptes, M. Jean-Marc Aldric en lieu et place de M. Nicolas Tencredi.

PROVINCE DU HAINAUT - Par arrêté ministériel du 6 août 2004, M. Michel Tromont est admis à la retraite en qualité de gouverneur de la province du Hainaut à partir du 1er août 2004.

HERVE - Par arrêté ministériel du 14 octobre 2004, le traitement de M. Victor Hardy, échevin, est réduit, à la date du 20 septembre 2004, jusqu'au montant fixé par l'article 64, § 2.A., 1°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général sur le régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

OLNE - Par arrêté ministériel du 14 octobre 2004, le traitement de Mme Valérie Collignon, échevine, est réduit, à la date du 1er janvier 2004, jusqu'au montant fixé par l'article 64, § 2.A., 1°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général sur le régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

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