loi

type loi prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004009666 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 21 septembre 2004, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****(...) tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000498 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encadrement et la formation des ayants droit à une aide sociale financière mis au travail par convention auprès d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000501 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000499 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est mis à disposition d'une entreprise privée type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000500 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour une occupation à temps partiel, en application de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, d'un ayant droit à une aide sociale financière type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000547 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004003399 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Shoot » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 septembre 2003 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Shoot », loterie publique organisée par la Loterie Nati - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 461) est fixé au 10 octobre 2(...) type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004003391 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004009673 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004009703 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2004, produisant ses effets le 31 août 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Bijvoet, P., greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire valoi Par arrêté royal du 21 septembre 2004, est nommée greffier adjoint principal à la justice de pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mars 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er oct M. Gilot, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er nove M. Sonck, est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 10 ao(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 janvier 2004, M. Traest, José, secrétaire général honoraire du Fonds pour la Recherche scientifique - Flandre, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004022757 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation des indemnités allouées aux membres du Comité fédéral de l'allaitement maternel type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202917 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Promotion Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme LICOUR, Françoise Ida Alfreda Emilie Elle prendra rang dans l'Ordre, à la date de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202918 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Promotion Par arrêté royal du 18 mai 2004, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. LEMAIRE, Géry Octave Joseph, chef d'or Il prendra rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la date de ce jour. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'un administrateur Par arrêté royal du 13 septembre 2004, qui entre en vigueur le 20 septembre 2004, M. Danny Jacobs, à Beerse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004021134 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004036537 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 13/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202968 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 16/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202967 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 22/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202969 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 22/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202970 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202960 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 133.850 du 13 juillet 2004 en cause de A. Bah contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 7 sep " Les articles 9 et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004036499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur à l'égard de certaines institutions d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/08/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004036501 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004036513 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/05/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation et agréation d'assesseurs au sein de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202716 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202717 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202778 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202959 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 septembre 2004 et parvenue au greffe le 7 septembre 2004, P. Frisee et C. Vermande Cette affaire est inscrite sous le numéro 3077 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202958 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 septembre 2004 et parvenue au greffe le 15 septembre 2004, un recours en annulati Cette affaire est inscrite sous le numéro 3079 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004008197 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs (niveau A) d'expression française pour la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie (Réf. : AFG04829) Une réserve de 50 lauréats maximum, vala(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004008198 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pharmaciens (niveau 1), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le Minis(...) Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie Conditions d'admissibilité : 1. Etre (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004009701 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Renaers, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 octobre 2004.

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0054 : Azelis Belgium S.A./Sepulchre S.A. Le 24 septembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens(...)

composition

type composition prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004018137 source chambres legislatives. - senat Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants. type composition prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004018138 source chambres legislatives. - senat Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants. I. Rémunération Le traitement brut de d(...) La carrière plane d'assistant prévoit des avancements de grade après 8 et 15 ans de service. II.(...) type composition prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004018136 source chambres legislatives. - senat Constitution d'une réserve de personnel d'assistants (h/f) La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'assistants. I. Rémunération (...) La carrière plane d'assistant prévoit des avancements de grade après 8 et 15 ans de service. II.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004029297 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre tem Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à Ixelles, place Eugène (...)

décret spécial

type décret spécial prom. 23/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004029301 source ministere de la communaute francaise Décret spécial modifiant l'article 33, § 1^er, alinéa 1^er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980

protocole

type protocole prom. 16/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004036547 source ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004000534 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier référendaire Par arrêté royal du 29 septembre 2004, M. Robert Quintin, référendaire, est nommé, à partir du 17 septembre 2004, premier référendaire au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202905 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 05 mai 2004, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Budo-Dodeur, Richard Alphonse, Lu Comédien - Metteur en scène - Fondateur et administrateur du Théâtre Le Moderne, à Liège. Il por(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202912 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. VECHE, Pierre Maurice Hercule Louis, adm Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre, à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202913 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2004, Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. LACKNER, Alain Sylvain François, comédie Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre, à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202915 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. BAKOLAS, Michaïl, administrateur au Théâ Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre, à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202914 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. BONTE, Claude, Directeur-Animateur du Ce Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre, à la date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004202916 source service public federal chancellerie du premier ministre Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. CATHERINE, Philip, musicien de Jazz Il prendra rang dans l'Ordre, à la date de ce jour. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004009702 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - à la justice de paix du canton de Grimbergen : 1; - greffier-adjoint : - au tribunal de première instance de Termonde : 1; - au(...) - employé au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau : 1, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004014198 source service public federal mobilite et transports Reconnaissance de services médicaux et psychologiques externes pour la prévention et la protection du travail dans le secteur ferroviaire Le Service public fédéral Mobilité et Transports - Direction générale du Transport terrestre - Dir Les candidats peuvent être des organismes ou des médecins spécialisés en médecine du travail travai(...) type document prom. -- pub. 08/10/2004 numac 2004015186 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République d'Estonie Le 9 septembre 2004, M. Harri Tiid(...) _______ Note (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy