MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation et agréation d'assesseurs au sein de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, des gens de métier et de service des universités, facultés et centre universitaire de l'Etat, notamment l'articles 61, modifié par le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 décembre 1989 portant composition de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons et pour la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux, tel qu'il a été modifié;

Vu l'admission à la retraite de certains assesseurs, Arrête :

Article 1er.Mme Cécile GALLEZ, première technicienne à l'Université de Mons-Hainaut, est désignée assesseur effectif au sein du groupe du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.

Art. 2.La désignation de Monsieur Guy BRASSEUR, premier chef d'atelier à l'Université de Liège, en tant qu'assesseur effectif représentant les organisations syndicales (Centrale chrétienne des Services publics) au sein du groupe du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux est agréée.

Bruxelles, le 26 mai 2004 Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS