SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2004, produisant ses effets le 31 août 2004, il est mis fin aux fonctions de M. Bijvoet, P., greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 septembre 2004, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Sprimont, Mme Seleck, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 septembre 2004, sont nommés : - greffier en chef du tribunal de commerce de Bruxelles, M. Eylenbosch, J.-M., greffier-chef de service à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Meise, M. Mosselmans, G., greffier à la justice de paix du canton de Grimbergen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Meise, Mme Van den Broeck, C., greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 4 octobre 2004 : - Mme Bindels, M., employée au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Fouquaet, P., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton d'Asse, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er octobre 2004 : - il est mis fin aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail de Bruxelles, de M. De Loof, L., rédacteur au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Ebroin, A., rédacteur principal au parquet de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.