loi

type loi prom. 12/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004003263 source service public federal finances Loi relative à la protection contre le faux monnayage type loi prom. 12/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004003264 source service public federal finances Loi organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux monnayage type loi prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004003282 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des as(...) type loi prom. 11/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Bien-être au travail type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce en alimentation type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le pouvoir d'achat et les primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pendant les années 2003-2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004009471 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 28 juin 2004, la demande d'association de M. Paulus de Châtelet , P., notaire à la résidence de Rixensart, et de Mme Montfort, F., candidat notaire, pour former l'association « Pierre Paulus de Châtelet (...) Mme Montfort, F., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Rixensart. Le rec(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004011302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2004, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,7245 Igd = 1,4484 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension ains N c = 1,3365 N E = 1,3565 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004012180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 18 juin 2004, « la B.V. Asbestzorg Holland », Oude Liermolenweg 10, à 267(...) type arrêté ministériel prom. 17/03/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément provisoire d'une unité de mammographie type arrêté ministériel prom. 02/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036045 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins type arrêté ministériel prom. 16/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036063 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins type arrêté ministériel prom. 08/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004000369 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 131.154 du 10 mai 2004, le Conseil d'Etat a annulé l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et

arrêt

type arrêt prom. 22/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004003281 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes EVERE. - Par arrêté du 19 mars 2004 est approuvée la délibération du 19 février 2004 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'adopter, de l'année 2004 à l'année 2008 un pécule de vacances pour JETTE. - Par arrêté du 11 mars 2004 est approuvée la délibération du 28 janvier 2004 par laquel(...) type arrêt prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'adopter de l'année 2004 à l'année 2008 et suivantes, un pé ETTERBEEK. - Par arrêté du 19 mai 2004 est approuvée la délibération du 29 mars 2004 par laquel(...) type arrêt prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes IXELLES. - Par arrêté du 27 mai 2004 est approuvée la délibération du 25 mars 2004 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à u GANSHOREN. - Par arrêté du 3 juin 2004 est approuvée la délibération du 29 avril 2004 par laque(...)

décret

type décret prom. 16/04/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036019 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au « Grootschalig Referentie Bestand » (Base de données des références à grande échelle) (1)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004033039 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 mars 2004, Mme Sabine Fickers, Rocherath 5, à 4761 Büllingen est désignée à partir du 1 er mars 2004 comme membre avec droit de vote de la commission d'apprenti type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004033038 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 avril 2004 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Offi type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004033047 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 avril 2004 M. Freddy Heck, rue de Ve(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036020 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement du conseil GRB type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202064 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Port autonome de Charleroi à conclure un partenariat avec la SARSI en vue d'exploiter et gérer une zone portuaire sur le territoire de la commune de Tubize type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202065 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004012186 source pouvoir judiciaire Tribunal de travail de Charleroi Le 14 juin 2004, M. Charlier, Claude, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléan

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 30 mars 2004 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 16 février 2004 relative aux travaux de revêtements de sol dans les bâtiments des BRUXELLES. - Par arrêté du 30 mars 2004 est approuvée la délibération du conseil communal de la(...) type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 19 avril 2004 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 1 er mars 2004 relative à l'aménagement des espaces publics a(...) BRUXELLES. - Par arrêté du 27 avril 2004 est approuvée la délibération du collège des bourgmest(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 05/07/2004 numac 2004033046 source ministere de la communaute germanophone Croix-Rouge de Belgique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 12 mai 2004, son Altesse Royale, Princesse Astrid, est désignée présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique, à partir du 1 er janvier 2004 jusqu

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