Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 juillet 2004

Tribunal de travail de Charleroi Le 14 juin 2004, M. Charlier, Claude, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléan

source
pouvoir judiciaire
numac
2004012186
pub.
05/07/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de travail de Charleroi Le 14 juin 2004, M. Charlier, Claude, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

^