loi

type loi prom. 25/04/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004000265 source service public federal interieur Loi insérant un article 17bis dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage type loi prom. 07/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004000264 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé type loi prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004003240 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiqu Le 3 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produi(...) type loi prom. 25/04/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004009365 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 25/04/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004009366 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 25/04/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004009367 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/02/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, et à l'Annexe, signés à Locarno le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004009398 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Driessen, J., président du tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite . Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 28 avril 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle ne p(...) type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004021070 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 12/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention et d'un module de cours « complément pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 31 mars 2004 le cours de niveau II, organisé par Group 4 Training s.a., est Considérant l'agrément précité, le module de cours « complément pour coordinateur », organisé par l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations Par arrêté ministériel du 21 avril 2004, M. Jean-Pierre Dupont, est nommé à titre définitif en qual(...)

décret

type décret prom. 31/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029139 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap type décret prom. 03/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029137 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement spécialisé type décret prom. 27/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201577 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004031149 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 janvier 2004 et en application d(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Josse Goffin située sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 22/10/2003 pub. 03/06/2004 numac 2004033001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des centres de coordination des soins à domicile type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 23/10/2003 pub. 03/06/2004 numac 2004033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la Commission d'agrément en matière de titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004201573 source ministere de la region wallonne Emploi. - Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 nomme M. Jacques Devergnies président du conseil (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/11/2003 pub. 03/06/2004 numac 2004201578 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant le règlement d'ordre intérieur des Commissions de conservation des sites Natura 2000

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004002054 source service public federal personnel et organisation Circulaire 307quater. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public

avis

type avis prom. 11/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004000328 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004. - Erratum type avis prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004201610 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 20 avril 2004 en cause de A. Bernard contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 23 avril 20 1. « A titre principal : Interprété en ce sens que la notion d'' établissement ayant son siège d(...)

erratum

type erratum prom. 02/08/2002 pub. 03/06/2004 numac 2004011246 source service public federal finances Loi-programme. - Erratum

protocole

type protocole prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juillet 197 Le 17 mars 2004 ont été déposés auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce exté(...)

erratum

type erratum prom. 19/12/2002 pub. 03/06/2004 numac 2004029152 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004031135 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme

décret-programme

type décret-programme prom. 01/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004033033 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2004

erratum

type erratum prom. 27/04/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/06/2004 numac 2004022416 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Emploi vacant d'inspecteur financier général . - Appel aux candidats Le 24 mai 2004, le Conseil a déclaré vacant un emploi d'inspecteur financier général auprès(...) Description de la fonction : L'inspecteur financier général assiste l'administrateur général dan(...)

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