COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JANVIER 2004. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme

Le Collège, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, notamment l'article 3, 2°;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 2 décembre 1988 portant création du Conseil supérieur du Tourisme;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de l'ensemble des membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme;

Sur proposition du Ministre, Membre du Collège, chargé du Tourisme;

Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 127 de la Constitution, en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Art. 2.Sont démis de leur fonction tous les membres actuels, effectifs et suppléants, du Conseil supérieur du Tourisme et de ses six comités techniques.

Art. 3.Sont nommés membres du Comité technique du tourisme social, en application de l'article 4, 1° du décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont nommés membres du comité technique de l'hôtellerie, en application de l'article 4, 2°, du décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Sont nommés membres du comité technique des agences de voyages, en application de l'article 4, 3°, du décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 6.Sont nommés membres du comité technique de l'hôtellerie de plein air, en application de l'article 4, 4°, du décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Sont nommés membres du comité technique du tourisme rural et à la ferme, en application de l'article 4, 2°, du décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.Sont nommés membres du comité technique des syndicats d'initiative, en application de l'article 4, 6°, du décret portant création du Conseil supérieur du Tourisme : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.Le Membre du Collège qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles le 15 janvier 2004.

Par le Collège : E. TOMAS Président du Collège D. GOSUIN Membre du Collège