publié le 03 juin 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Driessen, J., président du tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite . Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honor Par arrêté royal du 28 avril 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle ne p(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009398
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- 03/06/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2004, M. Driessen, J., président du tribunal du travail de Tongres, est admis à la retraite .
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 avril 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2004, Mme Velaers, H., juge au tribunal du travail de Tongres, est désignée au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de sept ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.