loi

type loi prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004014026 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004014025 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionaire de transport suivantes Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2003202197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2003202238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la formation et au financement type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2003202266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, concernant la modification de la convention collective de travail du 19 janvier 2000 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2003202294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2003202312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2003202316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000004 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 concernant les accises type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000008 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000009 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000012 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 20/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000013 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 5 août 2003 type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000027 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 octobre 2003 portant exécution de l'article 24, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004000029 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 août 2003 modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004002014 source service public federal personnel et organisation Promotions Par arrêté royal du 2 août 2002, Mme Marie-Christine Belleville et M. Vincent Triest, conseillers d(...) type arrêté royal prom. 29/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004002017 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004009191 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 19 février 2004, un service local d'assistance morale dont le siège La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004009193 source service public federal justice Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 29 février 2004, un service local d'assistance morale dont le sièg La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004009192 source service public federal justice Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 19 février 2004, un service local d'assistance morale dont le sièg La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004009194 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 19 février 2004, un service local d'assistance morale dont le sièg La circonscription territoriale de ce service s'étend sur une partie du territoire de la province d(...) type arrêté royal prom. 10/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 90, 91 et 92 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 20/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004022149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004200187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative au calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 27/01/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004200188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004009197 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 février 2004, M. Marchandise, M., stagiaire judiciaire dans l'arrondis(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 30 janvier 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise en service d Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Matériel électrique. - Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 30 janvier 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canal Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1^er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre I^er de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de février 2004 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 2004, fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 1,1331 Iga = 1,4258 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de février 2004 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension a N c = 1,1331 N E = 1,3358 type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies type arrêté ministériel prom. 13/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004200608 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 3/2004 du 14 janvier 2004 Numéro du rôle : 2579 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 7 août 1986 portant approbation de l'Acte unique européen fait à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 2 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004200607 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 1/2004 du 14 janvier 2004 Numéros du rôle : 2537, 2538 et 2556 En cause : les questions préjudicielles concernant : - l'article 71, § 1 er , de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financemen - les articles 1382, 2277, 2262 (avant sa modification par la loi du 10 juin 1998 modifiant certain(...)

décret

type décret prom. 06/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004035332 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement pour ce qui concerne l'audit environnemental et le complétant par un titre contenant des conditions environnementales type décret prom. 20/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004035360 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques à la Convention-cadre sur la diversité biologique, et aux Annexes I^re, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004020038 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 12 mars 2004, à 14 h 30 m (*) Comissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Projet d'ordonnance por(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 octobre 2003, est entamée la pro(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la procédure de classement comme ensemble, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, de certaines parti - la totalité de l'hôtel particulier situé à front de rue; - la totalité de l'ancienne salle de(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2003, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003, est classé comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 octobre 2003, est classée comme(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2004 pub. 09/03/2004 numac 2004035354 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'inventaire, la récupération et l'élimination des halons

avis

type avis prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004003053 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 Le coefficient (...) Le tableau ci-après reprend les montants de base mentionnés à l'article 16, § 4, CIR 92, ainsi(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004003052 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2005 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, et à l'article 201, alin Le tableau I ci-après reprend les montants de base ainsi que les montants indexés suivant le coeffi(...) type avis prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004003054 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. Le présent avis contient les directives applicables pour la commande, l'établissement et la remise (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004009165 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Désignation. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 4 février 2004, publié au Moniteur belge du 17 février 2004, page 9693, il y a lieu de lire « Mme Nadine de Smet » au lie type erratum prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0015 : AXA Holdings Belgium/Verzekeringen van De Post. - Erratum Au Moniteur belge du 24 février 2004, page 10767, il con « (...) de laquelle il ressort que De Post N.V. vend la moitié des actions des sociétés « Verzekeri(...) type erratum prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004018019 source ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement du 12 janvier 2004 sur la surveillance des comptes de tiers. - Erratum Au Moniteur belge du 26 février 2004, p. 11128, l'article 5 doit être lu comme suit : « Article 5 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004020035 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 mars 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Pierre Cornelissen) relative à l'exploit(...) Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative aux règlements généraux de police en Région d(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004020036 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 mars 2004 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Question orale. Question orale de M. Sven Gatz à MM. Eric Tomas et Guy Va(...) 2. Questions d'actualité (*) (*) à 14 h 30 m.

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Erratum Au Moniteur belge n° 65 du 20 février 2004, deuxième édition, page 10253, acte n° 2004/31078, texte français, il faut lire : « ... sis rue Comte de Flandre 38,... », au lieu de : « ... sis rue Comte de Fran

approbations

type approbations prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004095028 source commission bancaire, financiere et des assurances Actes d'approbation d'une cession des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en dat(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004200580 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2004/489/3 délivré à la S.A. Société agro-écologique du Bois-de-Lessines L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004200581 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/482/3/4 délivré à la S.P.R.L. Hublet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifi Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Sels, Georges, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Degey, Jean-Marie, dont il achè

document

type document prom. -- pub. 09/03/2004 numac 2004020037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mardi 9 mars 2004 à 8 h 30 m (*) (La séance sera prolongée et une collation sera servie) Commission de l'Environnement, de la Conserva(...) Interpellation de M. Robert Delathouwer (N) à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Régi(...)

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