CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 12 mars 2004, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de M. Jean-Pierre Cornelissen) relative à l'exploitation et à la construction de parcs de stationnement pour véhicules automobiles en dehors de la voie publique.

Proposition de résolution (de M. Jan Béghin) relative aux règlements généraux de police en Région de Bruxelles-Capitale.

Proposition d'ordonnance (de Mmes Magda De Galan, Marion Lemesre, MM. Christos Doulkeridis, Benoît Cerexhe et Sven Gatz) organisant le contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales. 2. Projets et proposition d'ordonnance Projet d'ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. Proposition d'ordonnance (de M. Serge de Patoul) visant à définir les aides accordées par la Région aux entreprises d'économie sociale.

Rapporteurs : M. Philippe Smits, Mme Anne-Françoise Theunissen et M. Mahfoudh Romdhani.

Discussion conjointe.

Projet d'ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Rapporteur : Mme Caroline Persoons.

Discussion.

Projet d'ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : Mme Caroline Persoons.

Discussion. 3. Interpellations Interpellation de M.Bernard Ide à MM. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le rôle de l'IBGE en cas de gestion de crises ».

Interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael concernant « les rapports envoyés au Premier Ministre relatifs « à l'évaluation de l'incendie sur le site du Marly ».

Interpellation jointe de M. Joël Riguelle concernant « des propos alarmants en matière de sécurité à Bruxelles en cas de catastrophe majeure, l'absence de moyens pour y faire face et la volonté de certains de supprimer la fonction de gouverneur en Région de Bruxelles-Capitale ».

Interpellation de M. Benoît Cerexhe à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'évolution du projet de ratification par la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales ».

Interpellation de M. Alain Adriaens à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'action de la STIB en tant qu'entreprise citoyenne ».

Interpellation de Mme Béatrice Fraiteur à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « le nouveau plan Anciaux et le contenu du permis d'environnement introduit par la BIAC ».

Interpellation jointe de Mme Caroline Persoons concernant « le nouveau plan Anciaux de survol de Bruxelles et le suivi du dossier ».

Interpellation jointe de M. Joseph Parmentier concernant « l'ultime plan Anciaux ». 4. Questions orates Question orale de M.Michel Moock à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « le financement de l'assistance morale laïque ».

Question orale de M. Fouad Lahssaini à M. Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la politique cultuelle en Région de Bruxelles-Capitale ».

Question orale de M. Alain Adriaens à M. Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « la gestion du parc Duden ».

Question orale de M. Olivier de Clippele à M. Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de l'Energie, concernant « des logements sociaux inoccupés ». 5. Questions d'actualité (*) 6.Scrutins secrets (**) en vue du renouvellement de cinq membres de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. 7. Votes nominatifs (**) sur les projets d'ordonnance et sur la proposition d'ordonnance terminés. (*) à 14 h 30 m (**) à 17 h 45 m