arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003012807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003022999 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1999 concernant la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 25 mai 1999 relatif à la convention collective de travail 1999-2000 "ouvriers" type arrêté royal prom. 08/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, concernant l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers protégés de la Région wallonne et Communauté germanophone" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003202163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003202232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003202237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du « Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire » type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004003041 source service public federal finances Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Par arrêté royal du 2 décembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Belot, Jean, auprès du Fon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 28 septembre 2003, M. Ghislain Merken a été désigné comme titulaire d'une fonct(...) type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004021007 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nominations dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 14/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004022076 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles des ruminants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003023097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003023096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 08/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2003023098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 15/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004022075 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004200204 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 2 décembre 2003 en cause de G. Van Volsem contre W. Smets et J. Meulepas, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l " Les articles 159 et 191 du Code d'instruction criminelle violent-ils les articles 10 et 11 d(...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004200224 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, Monsieur Gustaaf Pasmans, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 22 ja type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004200225 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2004, Monsieur Armand Bellens, juge social honoraire au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer, à parti

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 02/02/2004 numac 2004200198 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004200203 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 décembre 2003 et parvenue au greffe le 11 décembre 2003, l'a.s.b.l. Inter-Environ Cette affaire est inscrite sous le numéro 2871 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004003021 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 décembre 2003, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'Administra(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004009081 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 décembre 2003, a désigné M. De Munck, H., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le

approbations

type approbations prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004095014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurance Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...) type approbations prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004095015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 22 décembre 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004200170 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/471/3/4 délivré à la « N.V. Roebben ». - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type erratum prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004200169 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/398 délivré à la S.A. Mydibel. - Erratum L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2004 pub. 02/02/2004 numac 2004200177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix

approbations

type approbations prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004095016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date d Cette opération, approuvée par l'Office, est réalisée valablement à l'égard de tous les bénéficiair(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004022042 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 8 janvier 2004, Mme Vincke, Elke, est nommée à titre définitif en qualité d'inspecteur sanitaire, à partir du 6 avril 2003, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004009079 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004029026 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer le dipl 1.1. Le jury siégera au Domaine des Masures, rue des Chasseurs Ardennais 40, à Han-sur-Lesse. 1.(...) type document prom. -- pub. 02/02/2004 numac 2004029027 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Direction des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conférer le dipl Le jury précité, institué par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 sièg(...)

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