Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 décembre 2003, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'Administra(...)

source: service public federal finances

numac: 2004003021

pub.: 02/02/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 décembre 2003, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'Administration du cadastre, mentionnés ci-après, sont mutés, à leur demande, à partir du 1er novembre 2002, à la résidence indiquée en regard de leur nom.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 décembre 2003, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'Administra(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document--cadastre_n2004003021.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur cadastre. - Mutations Par arrêtés du 10 décembre 2003, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'Administra(...)

Vos données apparaissent sur cette page?