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M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000409 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 14/01/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003000413 source service public federal interieur Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000411 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000410 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 30/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000412 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 96.796 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 18/02/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003000414 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 37.185 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003021200 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2003 numac 2003200908 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003, M. Jacques Diez, directeur général, est admis à la retraite à la date du 1 er septembre 2003. Il est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté ministéri Par arrêtés ministériels du 30 juillet 2003, Mmes Karin Dubuisson et Cosimina Nigro et MM. Oliv(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2003 numac 2003200909 source ministere de la region wallonne Commission wallonne pour l'Energie Un arrêté ministériel du 4 septembre 2003 nomme, à la date du 1 er mars 2003, M. Alain Vasteels membre du comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie, en qualité d'administrateur cha type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/09/2003 numac 2003200910 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 27 janvier 2003, M. René Scharff, commissaire d'arrondissement, est admis à la retraite, à la date du 1 er octobre 2003. Par arrêté ministériel du 26 juin 2003, Mme Anne Solbreux est démise Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003, Mme Véronique Hames est démise à sa demande de ses f(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/09/2003 numac 2003200791 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/09/2003 numac 2003200794 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200941 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon mettant en vigueur l'article 3, alinéa 2, et désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200943 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les amendes transactionnelles type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200942 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200946 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200947 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200944 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne la commission d'avis et l'instruction des recours auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200945 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'engagement ou le maintien de l'engagement d'un ou de plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200948 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions relatives à l'isolation thermique et à la ventilation des bâtiments type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200949 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant la forme de ces certificats type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200950 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la révision totale d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé et pour l'élaboration ou la révision totale concomitante d'un schéma de structure communal et d'un programme communal de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003200961 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires délégués pour l'application des articles 17, § 2, alinéa 4, et 52, § 2, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2002 pub. 23/09/2003 numac 2003000329 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au placement de la signalisation portant restrictions de la circulation du transport des marchandises dangereuses . - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 02/04/2003 pub. 23/09/2003 numac 2003011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux autorisations de fourniture d'électricité par des intermédiaires et aux règles de conduite applicables à ceux-ci. - Errata

document

type document prom. -- pub. 23/09/2003 numac 2003200916 source ministere de la region wallonne Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Joseph Warscotte, ingénieur industriel, chef de district, ayant sa résidence administrative à Wanlin, est c Par arrêté du secrétaire général du 3 juillet 2003, qui entre en vigueur le 3 juillet 2003, M. (...)
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