publié le 23 septembre 2003
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003200794
- pub.
- 23/09/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'une somme d'environ vingt mille cinq cent vingt-cinq euros (20.525,00 EUR), consentie par Mme Paulette Lebailly, née à Brasménil, le 8 décembre 1922, domiciliée de son vivant à Péruwelz, rue Victor Cretteur 109, et décédée, le 12 janvier 2003, à Pérulwelz.