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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 septembre 2003

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité

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ministere de la communaute francaise
numac
2003200791
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23/09/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité d'une somme d'environ septante trois mille euros (73.000,00 EUR), consentie par Mme Gustin, née à Marcinelle, le 30 juillet 1922, domiciliée de son vivant à Charleroi (section Marcinelle), rue de l'Ange 31/31, et décédée, le 10 octobre 2002 à Ham-sur-Heure-Nalinnes.

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