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M.B. Index des textes publiés le 29 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003003433 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des allocations et indemnités en faveur des ouvriers et ouvrières et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du "Fonds social des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1999, fixant les montants de l'indemnité complémentaire sociale, nommée prime syndicale, prévue dans le "Fonds social des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes" type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1999, concernant l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au protocole d'accord pour le personnel non-roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis type arrêté royal prom. 02/07/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012530 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 25/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003012556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente 2001-2002 dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003014198 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Servi(...) La partie écrite de l'examen aura lieu le 29 novembre 2003. Les demandes de participation doiven(...) type arrêté royal prom. 29/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003022779 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003009695 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels type arrêté ministériel prom. 22/08/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003022838 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 2003 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/07/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027724 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 08 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 19/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027725 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 25/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027726 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 27/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027728 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027727 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027730 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 20/06/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027729 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/07/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003027746 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/05/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003029359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

règlement

type règlement prom. 28/07/2003 pub. 29/08/2003 numac 2003022831 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis aux importateurs. - Régime de l'autorisation préalable Certificat pour le chanvre importé I. En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 (Moniteur belge du 2 février 1994) réglem(...) type avis prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003018068 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Willy Platteeuw, demeurant à 8770 Ingelmunster, Oostrozebekestraat 69, a introduit le 17 juillet 2003 une demande de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.139.288/X-11.524. Pour le greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 298e SUPPLEMENT Mise à jour au 11 août 2003 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mises à 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificatio(...)

communication

type communication prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et information économique CHIFFRES DE LA POPULATION DE DROIT, PAR COMMUNE, A LA DATE DU 1 er JANVIER 2003 Pour la consultation du tableau, voir image La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique M(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 03/0046 : Telenet Bidco N.V. en Canal+ N.V. Le 14 août 2003, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112,89 points en août 2003, contre 112,59 points en jui L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/08/2003 numac 2003042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi Pour la consultation du tableau, voir image
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