arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 31/07/2003 numac 2002013456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 01/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003009640 source service public federal justice Arrêté royal concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'intervention des entreprises de la presse quotidienne dans les frais de transport type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, assurant la transposition des salaires barémiques et forfaits pour le travail de nuit en euro type arrêté royal prom. 05/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 5 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Romain Lanoye, ingénieur-directeur, à partir du 1er juin 2003. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autoris type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la convention collective de travail 77bis "Crédit-temps" du Conseil national du travail dans le secteur de la production des pâtes, papiers et cartons type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 16 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques Bruynooghe, inspecteur social-directeur, à partir du 1 er janvier 2004. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 3 juillet 2003, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1 er avril 2003, à Mme Glenda Vanholme, conseillère adjointe. type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003022759 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 29/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003022781 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le pourcentage de diminution prévu à l'article 3, dernier alinéa, de l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2003 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112,59 points en juillet 2003, contre 112.37 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 28 avril 2003, l'association sans but lucratif « Association Bureau Veritas », située Mechelsesteenweg 128-136, à 2018 Antwerpen, est ag type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 12 juin 2003 l'association sans but lucratif « J. Van Hemelen », située Halsendallaan 5, à 1652 Alsemberg, est agréée comme service ext - les appareils de levage, visés par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003012611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'équipements sous pression Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Nivelles », ayant son siège à 1070 Bruxelles, boulevard Dupuis 2 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 11 octobre 2002 : Ernest Gadisseur, Chancelier à Tu type arrêté ministériel prom. 09/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003021165 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 14 avril 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S. Cette autorisation est valable à partir du 1 er janvier 2003 pour la durée de validité de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 5 juin 2003, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. Co Cette autorisation est valable à partir du 2 décembre 2002 pour la durée de validité de l'arrêté ro(...) type arrêté ministériel prom. 03/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200735 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 21 mai 2003 en cause de M. Vanderstichele et L. Vanneste contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « L'article 80 du Code des impôts sur les revenus 92, tel qu'il était applicable, entre autres, pou(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200737 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt n o 119.261 du 12 mai 2003 en cause de A. Brouillard contre la Chambre des représentants, dont l'expédition est parvenue au greff « 1. L'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat est-il conforme aux articles 10 et 11 (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003027688 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, M. Jean-Louis Libotte, directeur, est promu par avancement de grade au grade d'inspecteur général, à la date du 1 er décembre 1997. Le présent arrêté peut faire l'objet Par arrêté ministériel du 9 juin 2003, M. Bernard Reul est démis de ses fonctions d'attaché à l(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003027689 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, M. André Delecour est promu par avancement de grade au grade de directeur, à la date du 1 er février 1998. Le présent arrêté peut faire l'objet d'une requête en annulat Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003, M. Jean Lentz est promu par avancement de(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2001 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys constitués en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031357 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation d'hexachloroéthane type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2003, est classée comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/07/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003031394 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant, pour une nouvelle durée de trois mois, la désignation de la s.a. Electrabel Customer Solutions comme fournisseur par défaut pour les clients devenus éligibles au 1^er janvier 2003

circulaire

type circulaire prom. 04/11/2002 pub. 31/07/2003 numac 2003000096 source service public federal interieur Circulaire PLP 27 : intensification et stimulation de la coopération interzonale. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200736 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juin 2003 et parvenue au greffe le 12 juin 2003, le Gouvernement flamand, place d Cette affaire est inscrite sous le numéro 2714 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200741 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juin 2003 et parvenue au greffe le 27 juin 2003, J. Joos, demeurant à 2160 Wommel Cette affaire est inscrite sous le numéro 2736 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200739 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 juin 2003 en cause de la s.a. Baby Junior contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 « L'article 53, 14 o , du Code des impôts sur les revenus 1992 viole-t-il le principe d'ég(...) type avis prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003200743 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 juin 2003 en cause de la s.a. Bel-Vu contre G. Gheysens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 27 juin 2 « L'article 632 du Code civil viole-t-il le principe d'égalité établi aux articles 10 et 11 de la C(...)

liste

type liste prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003395 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 438 du 10 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003396 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 565 du 20 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003397 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 549 du 20 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003003398 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 537 du 18 juin 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000377 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000378 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifiée par les lois des 18 juille Par arrêté ministériel du 16 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardie(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000379 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifieé par les lois des 18 juille Par arrêté ministériel du 4 février 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienn(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000380 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000381 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 21 février 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000382 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ac(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000385 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extensions Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002 portant l'extension de l'arrêté ministériel du 6 mars 200(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000384 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifiée par les lois des 18 juillet 19 Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000383 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 11 mars 2003, l'autorisation d'étendre les activités de gardiennage actue(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000386 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 19 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000387 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 17 décembre 2002, l'agrément comme entreprise de gardiennage accordé à M.(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000576 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 14 mai 2003 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est (...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000575 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000573 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardienna(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000574 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un servive interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juille Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennag(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000578 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage modifiée par les lois des 18 juillet 19 Par arrêté ministériel du 13 mai 2003 portant l'extension de l'arrêté ministériel du 19 avril 1999,(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000577 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 23 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage a(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000579 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, l'autorisation accordée par arrêté ministériel du 31 mai 20(...) type autorisation prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003000580 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 4 avril 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage es(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Classement comme monument. - Erratum Au Moniteur belge du 5 mai 2003, p. 24182, dans le texte lire parcelle n° 755 f au lieu de 756 f.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/07/2003 numac 2003043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

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