publié le 31 juillet 2003
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, le prince Baudouin de Merode est nommé membre de la Commission d'avis sur l
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015151
- pub.
- 31/07/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, le prince Baudouin de Merode est nommé membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour une période de quatre ans, prenant cours le 7 août 2003.