MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, et du Commerce extérieur, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8, § 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 21 mars 2003;

Vu l'accord du Ministre du Budget et de la Fonction publique du 23 avril 2003, Arrête :

Article 1er.Il est alloué au Président et aux Vice-Présidents du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale un jeton de présence d'un montant de 75 euro par séance d'au moins deux heures.

Art. 2.Il est alloué aux membres et aux membres suppléants du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale qui ne bénéficient pas d'une rémunération à charge de l'Etat, d'une Région ou d'une administration décentralisée, un jeton de présence d'un montant de 50 euro par séance d'au moins deux heures.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 15 février 1996 fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Bruxelles, le 3 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, et du Commerce extérieur, D. GOSUIN