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M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003009418 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mars 2003, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su(...) Par arrêté royal du 18 mars 2003, **** ****, **** **** ****, née à **** le 25 a(...) type loi prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,311 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003289 source service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en matière d'investissements en sécurisation, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003007114 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagé par contrat de travail et l'arrêté royal du 11 juillet 1994 portant statut pécuniaire applicable à certains membres du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003009327 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Par arrêté royal du 4 avril 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association intern 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 4 avril 2003 approuve les (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003009460 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 février 2003, entrant en vigueur le 30 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lange, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Huy. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 12 mai 2003, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental. - Arrêté royal du 7 octobre 1974 (Moniteur belge du 1 er type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003012197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003022467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal supprimant la Commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 25/02/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 14 novembre 2000 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 19 décembre 2000 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au moment de paiement du salaire de certains travailleurs type arrêté royal prom. 28/02/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. 12/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation d'une indemnité financière pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour le compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour le compte de tiers dans certains régimes de travail comportant des prestations de nuit type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003200398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003306 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du service chargé de délivrer l'accusé de réception dans le cadre du système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes type arrêté ministériel prom. 14/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003003307 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 28/04/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003022525 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003027333 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 23 décembre 2002 renouvelle l'agrément accordé à la S.A. Axis Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numé Un arrêté ministériel du 11 février 2003 accorde, à la date du 6 janvier 2003, démission honora(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003200635 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 4 mars 2003 en cause de l'Office national des pensions contre Y. Dormal et A.-M. Jaspart, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L'article 21, § 3, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003200636 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 5 mars 2003 en cause de la s.a. Filand contre la s.a. KBC Securities, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 17 « L'article 3, 2 o , de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale e(...)

décret

type décret prom. 15/05/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027350 source ministere de la region wallonne Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003009461 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 10 avril 2003 Mme Senterre, J., juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Nivelles, a été désignée par la présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 25 mai 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003042005 source ministere des finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003200633 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 janvier 2003 en cause de H. Berbatovci contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 févr « L'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés ne viole-t-il pa(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003200634 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 27 février 2003 et parvenues au greffe le 28 février 2003, M.-R. Cornil, demeura Ces affaires sont inscrites sous les numéros 2642 et 2643 du rôle de la Cour et ont été jointes.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003027339 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2002 autorise la commune de Boussu à procéder à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle cadastrée à Boussu, section B, n° 1044n98 constituant le site B18 di Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'e(...)

erratum

type erratum prom. 16/01/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027347 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata type erratum prom. 23/01/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027349 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des batteries de démarrage au plomb usées. - Erratum type erratum prom. 27/03/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003027348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. - Errata

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003027346 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 prenant cours le 1 er janvier 2003, le traitement de M. Joseph Minet, échevin de la commune d'Yvoir, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

erratum

type erratum prom. 12/12/2002 pub. 20/05/2003 numac 2003027351 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2003 numac 2003009458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Huy : 1 . Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lett(...)
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