MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2003 prenant cours le 1er janvier 2003, le traitement de M. Joseph Minet, échevin de la commune d'Yvoir, est réduit, ceci dans le but de préserver ses droits à la pension.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003, la démission présentée par M. Roger Legros de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Froidchapelle, arrondissement de Thuin, province de Hainaut, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003, la démission présentée par M. André Grosjean de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Welkenraedt, arrondissement de Verviers, province de Liège, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003, M. Claude Klenkenberg est nommé bourgmestre de la commune de Welkenraedt, arrondissement de Verviers, province de Liège.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2003, M. Willy Decuir est nommé bourgmestre de la commune de Froidchapelle, arrondissement de Thuin, province de Hainaut.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003, la démission présentée par M. Yvon Biefnot de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Colfontaine, arrondissement de Mons, province de Hainaut, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2003, M. Patrick Pierart est nommé bourgmestre de la commune de Colfontaine, arrondissement de Mons, province de Hainaut.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi", en séance du 13 janvier 2003, marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions de la Direction de la gestion hôtelière, sauf en ce qui concerne les points relatifs à l'évolution de carrière de directeur de la logistique hôtelière.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2003 approuve la décision du 19 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie" modifie l'article 5 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2003 approuve la décision du 25 février 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Aqualis" désigne, à l'unanimité, M. Didier Nyssen en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Michel Reip, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2003 approuve les décisions du 20 décembre 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'étude et de gestion" désigne, à l'unanimité, M. Francis Franceus en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Yves Depauw, démissionnaire, et M. Yves Depauw en qualité de commissaire, en remplacement de M. Michel Franceus.

Un arrêté ministériel du 7 avril 2003 approuve la décision du 31 janvier 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Services promotion initiatives en province de Liège" a intégré au statut administratif et pécuniaire du personnel, un chapitre 16 ayant pour objet : "protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail".

Un arrêté ministériel du 9 avril 2003 approuve la décision du 18 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" désigne, en son point 5, à l'unanimité, M. Bernard Lespagnard en qualité de commissaire, en remplacement de M. Edouard Dubru, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 9 avril 2003 approuve la décision du 18 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" désigne, en son point 5, à l'unanimité, M. Edouard Dubru en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme Marie-Henriette Cornet, décédée.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2003 approuve la décision du 20 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" désigne en qualité d'administrateur, M. Robert Tollet, président du conseil d'administration de l'Université libre de Bruxelles.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2003 approuve la décision du 23 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des oeuvres sociales du Brabant wallon" procède à la désignation de quatre administrateurs, à savoir, Mmes Georgette Wautelet et Marie-Thérèse Simon et MM. Jean-Paul Deporte et Michel Pettiaux.

Un arrêté ministériel du 18 avril 2003 annule la décision du 30 décembre 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale hospitalière du sud Hainaut et du sud Namurois" arrête le plan stratégique.

Un arrêté ministériel du 24 avril 2003 approuve la décision du 20 mars 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel.

Un arrêté ministériel du 28 avril 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi", en séance du 13 janvier 2003, marque son accord sur les propositions reprises dans le protocole 22/2002 de négociation syndicale concernant la prime de camp accordée au personnel de la Cité de l'Enfance.

Un arrêté ministériel du 28 avril 2003 approuve les décisions du 20 décembre 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" nomme, à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. Cl. Piret, représentant Dexia Banque et, en qualité de commissaire, M. Ch. Bleret, conseiller communal à Liège, en remplacement respectivement de Mme M. Gelissen et de M. J.-P. Goffin, démissionnaires.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pure de financement en Hainaut occidental" renouvelle le collège des commissaires hormis le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la décision du 17 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie" modifie l'article 5 des statuts de la société et adapte l'annexe aux statuts de la société.

PROVINCE DU HAINAUT - Un arrêté ministériel du 23 avril 2003 proroge jusqu'au 8 mai 2003 le délai imparti pour l'examen de la résolution du 18 mars 2003 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de créer une régie provinciale autonome de financement et de gestion des services incendie.

PROVINCE DE LIEGE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2003 approuve la résolution du 27 mars 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE NAMUR - Un arrêté ministériel du 7 avril 2003 approuve la résolution du 28 février 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE NAMUR - Un arrêté ministériel du 7 avril 2003 approuve la résolution du 28 février 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE NAMUR - Un arrêté ministériel du 5 mai 2003 approuve la résolution du 28 mars 2003 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier l'annexe 8 du statut organique des agents provinciaux.

BOUSSU - Un arrêté ministériel du 28 avril 2003 déclare irrecevable le recours de la commune de Boussu introduit par courrier du 24 mars 2003 à l'encontre de l'arrêté du 26 février 2003 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut improuvant la délibération du 16 décembre 2002 du conseil communal de Boussu établissant pour l'exercice 2003 le taux des centimes additionnels au précompte immobilier.

ENGIS - Un arrêté ministériel du 31 mars 2003 n'approuve pas la délibération du 20 janvier 2003 par laquelle le conseil communal d'Engis décide notamment de modifier l'article 23 du statut administratif du personnel communal relatif à la durée de validité des réserves de recrutement.

GESVES - Un arrêté ministériel du 28 avril 2003 n'approuve pas la délibération du 30 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2003 à 2006, une taxe communale sur les feuilles et cartes publicitaires, catalogues et journaux distribués à domicile lorsque ceux-ci ne sont pas adressés.

HOTTON - Un arrêté ministériel du 28 avril 2003 n'approuve pas la délibération du 6 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2003 à 2006, une taxe communale pour la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés.

JURBISE - Un arrêté ministériel du 17 mars 2003 n'approuve pas la délibération du 10 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Jurbise fixe le statut administratif du receveur local en ce qui concerne l'article 3, lignes 1 et 6.

Le même arrêté approuve ladite délibération pour le surplus.

JURBISE - Un arrêté ministériel du 7 avril 2003 déclare recevable et fondé le recours de la commune de Jurbise du 5 mars 2003 à l'encontre de la décision du 20 février 2003 par laquelle la députation permanente du conseil provincial du Hainaut n'approuve pas la délibération du conseil communal du 10 décembre 2002 qui a décidé : - de créer une section "sports-études" à partir du 1er septembre 2002; - de fixer le volume des heures à prester par le personnel d'encadrement dans le cadre du "sports-études", à savoir : * moniteur de sports : 8 h/semaine à charge de la commune; * instituteur : 24 périodes/semaine à charge de la commune du 1er septembre 2002 au 30 septembre 2002, 3 périodes/semaine à charge de la commune à partir du 1er octobre 2002; - traitement du personnel; * moniteur de sports : 6,20 euro de l'heure (montant à indexer); * instituteur : 11,20 euro par période (montant à indexer); - de conclure une convention avec les "Ecuries de l'Equi-libre" pour assurer le cours d'équitation.

NAMUR - Un arrêté ministériel du 2 mai 2003 annule la délibération du 4 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Namur attribue à l'entreprise AB TECH le marché de travaux relatif à l'entretien de diverses rues de Jambes et Naninne au montant de 587.219,86 euro T.V.A. comprise.

NEUPRE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2003 n'approuve pas la délibération du 30 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de la commune de Neupré établit, pour l'exercice 2003, un règlement taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques au taux de 8,6 %.

NEUPRE - Un arrêté ministériel du 30 avril 2003 approuve définitivement le budget 2003 de la commune de Neupré tel que réformé, se clôturant, d'une part, au service ordinaire par un boni propre à l'exercice rectifié de 32.254,78 euro et par un boni global rectifié de 354.291,36 euro et, d'autre part, au service extraordinaire, par un boni de 380,93 euro .

QUAREGNON - Un arrêté ministériel du 2 avril 2003 approuve la délibération du 30 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Quaregnon amende le budget ordinaire de l'exercice 2003 aux chiffres suivants : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image ROUVROY - Un arrêté ministériel du 15 avril 2003 n'approuve pas la délibération du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de la commune de Rouvroy établit, pour les exercices 2003 et 2004, une taxe communale sur les dépôts de mitraille, de matériel ou de véhicules usagés ou abandonnés.