publié le 20 mai 2003
Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027347
- pub.
- 20/05/2003
- prom.
- 16/01/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie des corps gras.- Errata
L'article 5 de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 11 mars 2003, à la page 11789, doit se lire comme suit : «
Art. 5.L'article 2, 14°, et l'article 3, 14°, ne s'appliquent qu'aux entreprises réalisant l'extraction des corps gras par solvants organiques. » Les termes « Sous-section 4 - Mesures transitoires, abrogatoires et finales » sont à remplacer par « Sous-section 6 Mesures transitoires, abrogatoires et finales ».