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M.B. Index des textes publiés le 5 février 2003

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loi

type loi prom. 14/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003034 source service public federal finances Loi concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation de véhicules d'entreprise type loi prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003044 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Fleurus (ex-Heppi(...) Rue du Muturnia, au lieu-dit « Champ de Lawenbu », une terre cadastrée ou l'ayant été section B, nu(...) type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions type loi prom. 24/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des dispositions diverses relatives à la généralisation de la déclaration immédiate de l'emploi

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003054096 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lahou, Eugène Charles M. Lahou, Eugène Charles, né à Anderlecht le 1 er juillet 191 Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000690 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2002 fixant les missions à exécuter par la police fédérale en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000697 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000701 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 08/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000702 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000705 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000706 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mai 2002 relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000707 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000710 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000712 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 relatif aux modalités de délivrance, de suspension, de retrait de la licence d'entreprise ferroviaire et à son réexamen type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000714 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 mars 1999 fixant les modalités d'attribution des capacités d'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000719 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000728 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2002 relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 05/02/2003 numac 2002000741 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 09/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003030 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003009090 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 15 février 2003, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le t Par arrêté royal du 2 mai 2002, entrant en vigueur le 16 février 2003, M. Coelst, G., président(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003009089 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2002, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003009091 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 23 janvier 2003, produisant ses effets le 1 er janvier 2003, est acceptée, à sa demande la démission de M. Maryns, M., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003022052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément du Service militaire de Transfusion sanguine en tant qu'établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003200053 source cour d'arbitrage Arrêt n° 16/2003 du 28 janvier 2003 Numéro du rôle : 2332 En cause : le recours en annulation des articles 495, 496, 501, 502 et 611 du Code judiciaire, tels qu'ils ont été remplacés par les articles 14 et 15 de la loi du 4 juillet 2001 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

décret

type décret prom. 17/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003035148 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 décembre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité type décret prom. 19/12/2002 pub. 05/02/2003 numac 2003200059 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003009092 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 8 janvier 2003, M. Costa, P., juge social, au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 janvier 2003, les

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003059 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 21/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003003060 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 05/02/2003 numac 2003035137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 05/02/2003 numac 2003035138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Beheersdienst van het Kasteel-Domein van Gaasbeek »

règlement

type règlement prom. 17/12/2002 pub. 05/02/2003 numac 2003003046 source service public federal finances Convention entre le Ministre des Finances et la Communauté juive de Belgique portant sur les plis cachetés remis au Ministre des Finances en application du point 2 du Protocole d'accord signé entre l'Association belge des Banques et la Communauté juive de Belgique et relatif au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique

liste

type liste prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003028 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Liste limitative des avantages sociaux qui sont déductibles dans le chef de l'entreprise et non imposables dans le chef du bénéficiaire Le Ministre des Fi Le n° 53/214, alinéa 2, 7° et 8° du Commentaire administratif du CIR 92 (Com.IR 92) est remplacé pa(...) type liste prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003050 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 544 du 20 janvier 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003049 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 532 du 17 janvier 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003051 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 265 du 15 janvier 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003053 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 434 du 10 janvier 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003052 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 560 du 20 janvier 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003003068 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 2003, la liste des établ(...) Bruxelles, le 27 janvier 2003. Le Président, E. WYMEERSCH

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003020030 source senat de belgique Séances plénières Ordre du jour Jeudi 6 février 2003 Le matin, à 11 heures : 1. Procédure d'évocation. Projet de loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en application des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 2. Procédure d'évocation. Projet de loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2002 pub. 05/02/2003 numac 2003027043 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027055 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs des Rieux de Maire et d'El Well - Tournai type arrêté ministériel prom. 13/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003027056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison entre SP Réunion, SP Roosvelt, SP Beaumont et la SE de Marchienne-au-Pont - Charleroi

communication

type communication prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003095015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert partiel de portefeuille d'assurance d'une succursale belge d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise de droit belge Le portefeuil Le transfert entre en vigueur le 30 juin 2001 pour ce qui concerne les risques afférents aux branch(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003009093 source service public federal justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requêté par lettre recommandée à la poste à "M. le Ministre de la Justice

document

type document prom. -- pub. 05/02/2003 numac 2003020028 source senat de belgique Réunions de commissions. - Convocations Semaine du lundi 3 au vendredi 7 février 2003 Tableau synoptique des réunions de commission Mercredi 5 février 2003 : 14 heures : Justice et Affaires sociales. 14 h 15 m : Finances et Affaires 14 h 30 m : Justice. 14 h 30 m : Affaires sociales. Jeudi 6 février 2003 : 9 h 45 m : Comm(...)
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