publié le 05 février 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2002, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009089
- pub.
- 05/02/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2002, M. Verschueren, W., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.