Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2003

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2002003545 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Braine-le-Comte (ex Braine-le-Comte) Un terrain sis chemin Royal (à côté du numéro 5) (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2002002317 source service public federal personnel et organisation Transfert Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Mattheussens, Marc, attaché des finances au Ministère des Finances, est transféré dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi Conseiller adjoint au Service public fédéral Personnel Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques pour les établissements et les services de santé bicommunautaires type arrêté royal prom. 05/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013279 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux conditions de rémunération en exécution du "Vlaams intersectoraal akkoord voor de social-profitsector" 2000-2005 type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions type arrêté royal prom. 14/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013316 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la réduction du temps de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et embauche compensatoire type arrêté royal prom. 11/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002013286 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 19/11/2002 pub. 06/01/2003 numac 2002003521 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

avis

type avis prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2002018109 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Benoît Crispeels a demandé au conseil d'Etat la suspension et l'annulation du permis de lotir du 4 septembre 2002 d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 129.926/XIII-2833. Le greffier en chef,

composition

type composition prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2002029609 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2003 Président : van Ypersele de Strihou, Charles, professeur honoraire de l'Université catholique de Louvain, avenue de l'Aviation 21, 1150 Bruxelles. Secrétai Premier vice-président : Franck, Georges, professeur honoraire de l'Université de Liège, place de B(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2003095002 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 24 décembre 2(...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2002029603 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique. - Direction des Haute Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer le Le jury précité, instituté par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 siè(...) type document prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2002029604 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française pour la collation de 1.2. Dates des sessions : 1 re session : de janvier à juillet 2003; 2 e (...) type document prom. -- pub. 06/01/2003 numac 2002029618 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates de la session : La session sera organisée pendant les 2 e et 3 e trim(...)
^