loi

type loi prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002003121 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Frasnes-lez-Anvaing (ex -Buissenal) Un terrain sis au lieu-dit « Bois de Leuze » et «(...) type loi prom. 27/11/2001 pub. 21/03/2002 numac 2002003658 source ministere des finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1991 ou pour des années antérieures

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 21/03/2002 numac 2001001210 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002002044 source ministere de la fonction publique Regie des Bâtiments. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 juillet 2000 sont nommés ou promus : Orde de Leopold Commandeur M. Evenepoel, Hans W.E., conseiller général. Officier M. Bussaer, Richard P., architecte-directeu M. Mertens, Lodewijk R.L., conseiller; M. Van Portal, Christian H.Ch. (8.04.2000), informaticie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002002059 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 10 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2002 à M. Destrait, Paul A.E.A., conseiller en informatique au Secrétariat général. Il est type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002009276 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Malaise, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège. Il est autorisé à porter le titre hono - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-F(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002009277 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier au conseil de guerre permanent. Par arrêté royal du 12 mars 2002, est désignée secrétaire-chef de service au parquet de l'auditeur (...) type arrêté royal prom. 06/02/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002011074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002012032 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunération des employés type arrêté royal prom. 05/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002012347 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes type arrêté royal prom. 27/02/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002012349 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002012348 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 2002, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 05/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002022195 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002002065 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 17 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2002 à M. Vanhecke, Marc Julien Ambroise, ingénieur. Il est type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002002066 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme Walgraef, Chantal, assistant administratif à l'Office central d'Action sociale et culturelle au profit des Membres de la Communauté militaire, est transfér Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002011113 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 21 février 2002 : - est approuvé l'avis 24R/2001 du 27 décembre 2001, Boîtes chaudes - Détection - sont abrogés les règlements suivants du Règlement général de l'Exploitation (RGE), approuvés par (...) type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002027264 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 2 octobre 2001, M. Eugène Mommen, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er octobre 2002. Par arrêté du secrétaire général du 24 janvier 2002, Mme Isabelle Mestdagh est admise au stage au g(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002021078 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 18/2002 du 17 janvier 2002 Numéro du rôle : 2248 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 24 et 25 de l'arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d'assurance obligatoire de la responsab La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...) type arrêt prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002021077 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 17/2002 du 17 janvier 2002 Numéro du rôle : 2277 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, tel qu'il a été modifié p La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, A(...) type arrêt prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002021081 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 21/2002 du 23 janvier 2002 Numéro du rôle : 2051 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 21, alinéa 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrag composée du président M. Melchior, des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, L. Lavrysen et A(...) type arrêt prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002021079 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 19/2002 du 23 janvier 2002 Numéro du rôle : 2042 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 21, § 2, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et les articles 1 er et La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...)

décret

type décret prom. 31/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002029131 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002027266 source ministere de la region wallonne Commissariat à la Simplification administrative Un arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 désigne M. Arsène Declerc, premier conseiller au(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002027294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 145, § 1^er, du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001 type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002027295 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 143 du Code wallon du Logement dans le cadre des opérations de fusion ou de restructuration approuvées par le Gouvernement wallon en sa séance du 18 octobre 2001

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Transferts Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2001, M. ERMENS, René, ouvrier spécialiste, est transféré à l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le grade de préposé.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002035269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002035308 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002018018 source conseil d'etat Avis prescrit l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Michel Jadot a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à l Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 113 931/VIII - 2784. Cet arrêté a été pub(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002012497 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002021050 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Participation au programme de recherche concernant l'Observation de la Terre par satellite « STEREO » qui fait partie du programme spatial I. Introduction. Lors de sa sé Le programme de recherche « STEREO » comprend les quatre volets suivants : 1. Consolidation de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002003099 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général à l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances. - Appel aux candidats(...) Un emploi de directeur général à l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances est à (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2002 numac 2002009275 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er novembre2002 ;(...) - secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvai(...)

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