publié le 21 mars 2002
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Frasnes-lez-Anvaing (ex -Buissenal) Un terrain sis au lieu-dit « Bois de Leuze » et «(...)
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- ministere des finances
- numac
- 2002003121
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- 21/03/2002
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MINISTERE DES FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Frasnes-lez-Anvaing (ex -Buissenal) Un terrain sis au lieu-dit « Bois de Leuze » et « Couture du Carmois », cadastré ou l'ayant été 3e division, section C partie du numéro 140D pour une superficie de 20 a 08 ca selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu au vendeur et à Willocq, Robert.
Prix : euro 796,43, outre les frais.
Plan de secteur : zone forestière.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'acquisition d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31, fax : 065/34 07 25).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire.
Références : 51065/3/2002.