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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2001

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loi

type loi prom. 21/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009458 source ministere de la justice Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral type loi prom. 16/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001011319 source ministere des affaires economiques Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant confirmation de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (1) type loi prom. 16/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001011320 source ministere des affaires economiques Loi portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et du Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001041307 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 4,223 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001002075 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 13/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001002076 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009619 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009620 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 21 juin 2001 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne le parquet fédéral type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001009621 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001000664 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 18/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001027411 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001, par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale pour la distributio Un arrêté ministériel du 28 juin 2001 approuve la décision du 20 avril 2001, par laquelle l'ass(...)

décret

type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029274 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029275 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiel et libre non confessionnel subventionnés type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029279 source ministere de la communaute francaise Décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029277 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029276 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997 type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029278 source ministere de la communaute francaise Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029281 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définnissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type décret prom. 12/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001029280 source ministere de la communaute francaise Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/07/2001 pub. 20/07/2001 numac 2001003368 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001029239 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2001, les agent(e)s dont les (...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001000731 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 3/01 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales. Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. (...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type avis prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001003336 source ministere des finances Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2001(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001002089 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de président du comité de direction SPF 'Personnel et Organisation' Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge. 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expérience professionn(...) 3. Diplôme(s) requis au 15 août 2001 : un diplôme de base de 2e cycle de l'enseignement universitai(...)

avis

type avis prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001029265 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutement . - 1 attaché-traducteur Le présent avis remplace l'avis paru le 19 juin 2001. Les candidatures qui ont déjà été introduites suite au précédent avis ne doivent pas être renouvelées. type avis prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001029266 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutement , 1 chef-technicien adjoint Le présent avis remplace l'avis paru le 19 juin 2001. Les candidatures qui ont déjà été introduites suite au précédent avis ne doivent pas être renouvelées.(...) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d(...) type avis prom. -- pub. 20/07/2001 numac 2001029267 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutements , 1 agent de service Le présent avis remplace l'avis paru le 19 juin 2001. Les candidatures qui ont déjà été introduites suite au précédent avis ne doivent pas être renouvelées. Le(...) Conditions d'admission : 1. être citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme ****(...)
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