publié le 20 juillet 2001
Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2001(...) Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dett(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 2001003336
- pub.
- 20/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2001 Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après et pour lesquels la dette d'impôt naît à partir du 1er juillet 2001, la taxe de circulation est calculée selon les tarifs repris à la seconde colonne dudit tableau.
Pour la détermination de ces nouveaux tarifs, il a été tenu compte des indices généraux (base 1996) des mois de mai 2000 (106,10) et 2001 (109,43).
Pour la consultation du tableau, voir image