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M.B. Index des textes publiés le 4 juillet 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2001 numac 2001009539 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 22 mai 2001, démission de ses fonctions est accordée à M. Raveschot, Bernard, m(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2001 numac 2001009576 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 avril 2001, Mme De Wilde, N., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 04/07/2001 numac 2001009577 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 14 juillet 2001, M. Dujardin, A., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autoris Par arrêté royal du 5 décembre 2000, Mme De Wilde, N., vice-président au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. 12/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal prolongeant la durée de l'agrément des services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012484 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012486 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012492 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012607 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012609 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001012608 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001016198 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001022421 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/07/2001 numac 2001027366 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 juin 2001 approuve les décisions du 28 février 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale pour la distribution du gaz (...)

décret

type décret prom. 22/12/2000 pub. 04/07/2001 numac 2001035407 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

ordonnance

type ordonnance prom. 22/02/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001031247 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant un article 135duodecies dans le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001027369 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 29 du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées, concernant l'autorisation de prise en charge de personnes handicapées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas agréées par une autorité publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2001 numac 2001029201 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant du conseil supérieur de Promotion de la Santé : En M. Jean Laperche, effectif; Mme Rachel Debacker, suppléante. Les mandats des membres ci-dessu(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/07/2001 numac 2001029226 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2001, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir un bâtiment s (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/04/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/05/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001035691 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des présidents et des présidents suppléants du conseil d'appel auprès des services du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 04/07/2001 numac 2001035692 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

circulaire

type circulaire prom. 06/06/2001 pub. 04/07/2001 numac 2001000568 source ministere de l'interieur Circulaire apportant certaines précisions quant à l'application de diverses circulaires relatives à la matière de l'accès au territoire, du séjour, de l'établissement et de l'éloignement des étrangers

erratum

type erratum prom. 03/06/1999 pub. 04/07/2001 numac 2001027374 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. - Errata
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