publié le 04 juillet 2001
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant du conseil supérieur de Promotion de la Santé : En M. Jean Laperche, effectif; Mme Rachel Debacker, suppléante. Les mandats des membres ci-dessu(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029201
- pub.
- 04/07/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 avril 2001, sont nommés respectivement membre effectif et membre suppléant du conseil supérieur de Promotion de la Santé : En qualité de représentants des médecins généralistes : M. Jean Laperche, effectif;
Mme Rachel Debacker, suppléante.
Les mandats des membres ci-dessus expirent le 15 novembre 2002.