loi

type loi prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001003257 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Louvière (Strépy-Brac(...) 26 a 44 ca, parcelle de terrain, rue Bois de Breucq, cadastrée ou l'ayant été section A, n° 199 R p(...) type loi prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001003260 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commissi(...) type loi prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001003264 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession de branche d'activité entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement et entre deux entreprises d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établi(...) type loi prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001009423 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mars 2001 : Mlle **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 23 mars 2001 : M. ****, **** ****, né à ****, premier district l(...) type loi prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001009440 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrété royal du 19 avril 2001, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, - a été autorisé, sauf opposition en **** **** arrêté royal du 14 mai 2001, M. ****, **** **** ****, né à ****-**** l(...) type loi prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001009467 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 mai 2001, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** **** arrêté royal du 17 mai 2001, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001000407 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 avril 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Machelen, province du Brabant flamand, arrondissement de Hal-Vilvorde, est octroyé à M. Roger De Wulf. type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001000510 source ministere de l'interieur Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 4 mai 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Libin, a (...) type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001009479 source ministere de la justice et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur les capacités de conduite d'un véhicule type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie transformatrice du bois - artisanat du bois type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011193 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail représentation commerciale type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011192 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie transformatrice du bois - artisanat du bois type arrêté royal prom. 19/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011194 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - représentation commerciale type arrêté royal prom. 19/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011195 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 28/03/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion au grade d'inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 4 avril 2001, M. Lucas Huybrechts, inspecteur financier, est promu au grade d'i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001022311 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Demission Par arrêté royal du 29 avril 2001 il est accordé au Dr Schepens, Sabine, médicin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er juin 2000. type arrêté royal prom. 08/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001022332 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003249 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1998-2001-2003-2005, pour la période du 4 juin 2001 au 3 juin 2003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001009476 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 1 er juin 2001 M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, est délégué pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le parquet de la cour d'appel de Lièg Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011233 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 38 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application des articles 111 et 78 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011234 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 2 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement et retrait d'agréation d'entreprises n'exerçant plus cette activité type arrêté ministériel prom. 17/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001011235 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 90 portant confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 24/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001035521 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations

arrêt

type arrêt prom. 09/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003247 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 23 avril 2001 est approuvée la délibération du 22 mars 2001 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les comptes 2000 de la régie d'électricité. BERCH BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 avril 2001 est approuvée la délibération du 15 mars 2(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001027301 source ministere de la region wallonne Renouvellement des membres du Conseil wallon des Etablissements de Soins Appel à candidatures Le mandat des membres du Conseil wallon des Etablissements de Soins vient à échéance le 31 août 200(...) type décret prom. 19/03/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001033030 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003265 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 23/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001003266 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001027306 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 février 2001 arrête provisoirement la révision des planches 45/2 et 45/6 du plan de secteur de Mons-Borinage portant sur l'inscription de terrains en zones d'ext Le même arrêté précise que les prescriptions complémentaires suivantes sont d'application : - à (...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001027311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adaptant temporairement le taux de subvention pour la lutte phytosanitaire concernant le hêtre dans les forêts appartenant aux administrations subordonnées et soumises au régime forestier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001035522 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001027300 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bütgenbach type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001027299 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine COUVIN. - Un arrêté ministériel du 23 février 2001 classe comme monument les façades, toitures et charpentes, caves et structures intérieures de l'ancienne halle de Couvin, ainsi que les façades, toitures et l'intérieur FLERON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2001 classe comme monument la totalité de l'églis(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001029204 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nominations à titre définitif Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2001 : - Mme Lambeaux, Marcelle est nommée à la fonction d'inspectrice de cours généraux dans l'enseigneme(...)

erratum

type erratum prom. 27/04/2001 pub. 07/06/2001 numac 2001035584 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 fixant la procédure pour le « Vlaams Commissariaat voor de Media » . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001000399 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2001, M. André Bondroit est nommé bourgmestre de la commune de Lobbes, arrondissement de Thuin, province de Hainaut. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001000408 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, M. Bruno Deroubaix est nommé bourgmestre de la commune de Honnelles, arrondissement de Mons, province de Hainaut. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 29 avril 2001 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001022275 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comit Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001022276 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité Par le même arrêté Mme Duroi, H., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale I. Emplois vacants de directeur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires généraux intéressés que deux emplois de directeur général sont vacants à l'Administration centrale du Ministère des Affair(...) I.1. Un emploi se situe à la Direction générale des Relations politiques multilatérales et des Ques(...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2001 numac 2001031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignations de contrôleurs au sein de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » du 4 avril 2001, - M. Daniel Loicq, né l - M. Philippe Segers, né le 20 octobre 1956; - M. Pierre Vander Elst, né le 6 octobre 1948, s(...)

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