COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

9 MAI 2001. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

La Commission bancaire et financière, Vu l'article 53 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements en vertu duquel la Commission bancaire et financière établit la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique;

Vu la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, publiée au Moniteur belge du 17 mars 2001, et les modifications intervenues depuis cette date;

Considérant que la S.A. REYERS, BEAUVOIS, de VILLENFAGNE, en abrégé REYERS, BEAUVOIS, rue d'Arlon 39/41, bte 10, 1000 Bruxelles, sera absorbée le 1er juin 2001 par la Banque Dewaay S.A., boulevard Anspach 1, bte 39, 1000 Bruxelles;

Considérant que la Commission bancaire et financière a autorisé cette opération conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 et à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Arrête : La liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée en date du 1er juin 2001 sous le titre "Entreprises d'investissement de droit belge" à la rubrique "Sociétés de bourse" par la suppression de la société REYERS, BEAUVOIS, de VILLENFAGNE S.A., en abrégé REYERS, BEAUVOIS, rue d'Arlon 39/41, bte 10, 1000 Bruxelles.

Bruxelles, le 9 mai 2001.

Le Président, E. WYMEERSCH