24 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel établissant les modalités des demandes de subventionnement pour les activités encourageant les exportations

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999, 14 avril 2000 et 26 mai 2000;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 28 mars 2001, Arrête :

Article 1er.Les montants forfaitaires pour frais de parcours et de séjour auxquels il est référé dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des activités encourageant les exportations, sont mentionnés ci-dessous : Les montants figurant dans le tableau ci-dessous ont trait au présent arrête. Pour ce qui concerne les montants exprimés en euro dans la deuxième et la quatrième colonne de ce tableau, les montants exprimés en francs belges figurant dans la troisième et la cinquième colonne valent à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2001.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté précité du Gouvernement flamand.

Bruxelles, le 24 avril 2001.

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS