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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2001

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loi

type loi prom. 30/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001000369 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit type loi prom. 30/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001000373 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police type loi prom. 02/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001000403 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001053945 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, veuve de **** ****, **** ****, née à **** le 6 **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001000319 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011133 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 04/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001011158 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité du gestionnaire du réseau national de transport d'électricité type arrêté royal prom. 02/04/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001021231 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001007082 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001009332 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 4 avril 2001, M. Barbier, J.-P., chef administratif auprès du Ministère d(...) type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022186 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022185 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022187 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 14/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022188 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001021221 source cour d'arbitrage Arrêt n° 42/2001 du 29 mars 2001 Numéro du rôle : 1865 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 modifiant l'article 257 du Code des impôts sur les revenus, introduit par l'a.s.b.l. Vereniging voor Gre La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, des juges P. Martens, E(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001021222 source cour d'arbitrage Arrêt n° 40/2001 du 29 mars 2001 Numéro du rôle : 1812 En cause : le recours en annulation partielle ou totale des articles 2, 3, 4, 9 et 12, 1°, b) et c), de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, **** **** Cour d'arbitrage, composée des présidents ***** et G. De ****, et des juges H. ****, L(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001021228 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 18/2001 du 14 février 2001 Numéro du rôle : 1831 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 du décret de la Communauté flamande du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration soci La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges L. Françoi(...) type arrêt prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001021227 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 16/2001 du 14 février 2001 Numéros du rôle : 1840, 1844, 1847, 1848, 1854, 1856, 1874, 1882, 1884, 1890, 1896, 1909 et 1912 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 189, 193, 194, 195, 196, 197, 22 La Cour d'arbitrage, composée des présidents G. De Baets et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001027219 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'agrément des Centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001027220 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 2 300 000 000 de francs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001027225 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des Titres B type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001029156 source ministere de la communaute francaise Nominations. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er février 2001, dans l'articl(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001035368 source ministere de la communaute flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial

avis

type avis prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001021201 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux jugements du 11 janvier 2001 en cause de l'Etat belge contre E. Troisfontaines, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'arbit « L'article 502 du Code des impôts sur les revenus et l'arrêté royal du 10 octobre 1979 pris en exé(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001016117 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2001, M. Marsin, Jean-Marie, est nommé au grade de chef de travaux aux services centraux du Centre d'Economie agricole, à partir du 1 er février 2001, dans le c(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001003190 source ministere des finances Avis de vacance d'emploi. - Emploi vacant d'auditeur général des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances. - Appel aux candidats Un emploi d'auditeur général des finances est (...) Peuvent être nommés à ce grade : - les agents de l'Etat titulaires d'un grade du rang 15; - l(...)

document

type document prom. -- pub. 18/04/2001 numac 2001016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandats au sein du conseil d'administration Le mandat de certains membres du conseil d'administration de l'I.N.A.S.T.I. viendra à expiration le 9 août 2001. Il s'agit d - 12 mandats revenant à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs(...)
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