code civil

type code civil prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001053912 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** ****, **** ****, veuf de ****, **** ****, né à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2000012908 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001002014 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001012082 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001012084 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012164 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Battaille, Marc, qui a atteint (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012166 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal de travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. Ghyselbrech (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012168 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal de travail de Bruges est accordée, à sa demande, à M. De Rycker, (...) type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016062 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrété ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016065 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrété ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001021130 source services du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour les années de référence 1999 et 2000 type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001022091 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires Environnementales et de l'Administration de l'Hygiène et de la Médecine du Travail une délégation de signature des actes relatifs à l'agréation des utilisateurs spécialement agréés en vue de l'utilisation de pesticides à usage non agricole et de produits phytopharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001002016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Arrêté de l'administrateur délégué de SELOR fixant le règlement d'ordre relatif aux sélections comparatives, aux sélections et aux examens linguistiques

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001021111 source cour d'arbitrage Arrêt n° 14/2001 du 14 février 2001 Numéro du rôle : 1789 En cause : le recours en annulation de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail A.L.E., introduit par l'a.s.b.l. Agence locale pour l'emploi de la ville de Namur. La Co composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges H. Boel, L. François, J. Delruelle(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001021118 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 123/2000 du 29 novembre 2000 Numéro du rôle : 1791 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 24/24, § 1 er , 24/25, 24/30, § 3, alinéa 2, 24/34, §§ 1 er et 2, et 24 La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et G. De Baets, et des juges L. Françoi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001027132 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'actualisation du programme communal de développement rural de la commune de Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001027131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice pour l'année 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2000-2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001029109 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite pa (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001029110 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001029111 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite p (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001029114 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000, dans l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 06/03/2001 numac 2001029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 organisant les formations de la première session des fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23 et 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

circulaire

type circulaire prom. 20/02/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001021131 source services du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001021132 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 1 er décembre 2000 en cause de D. Debraz et du ministère public contre P. Vanseveren, dont l'expédition est parvenue au greffe « Les articles 64, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, 184 du même Code et 2, alinéa 2, de (...) type avis prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001021133 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 décembre 2000 en cause de la s.a. Zeelandia contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 5 « L'article 70, § 2, du Code de la T.V.A. viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution (...) type avis prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001021134 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 janvier 2000 en cause de l'auditeur du travail, A. Bonvissuto et autres contre D. Mommer et autres, dont l'expédition est parvenue au « En tant que l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 exclut la possibilité pour une victime ou ses(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001019130 source chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de l I. Conditions d'admissibilité. Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne(...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001041009 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 29 SEPTEMBRE 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012169 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Damen, Stefan, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Willems, Gert, dont il achèvera le (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination et promotion Par l'arrêté royal du 10 janvier 2001 M. Istasse, Alain, informaticien , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promu, à partir du 1 er septembre 1999, dans le cadre l(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001022081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les pêcheurs maritimes institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M Depaepe, F., est nommé membre (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012161 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Etienne Scherpereel Les organisations représentatives intére Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012163 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Marc Battaille Les organisations représentatives int Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012165 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Luc Ghyselbrecht Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001012167 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Roger De Rycker Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/03/2001 numac 2001019131 source chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de documentalistes bilingues La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

document

type document prom. 03/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Décision modifiant la décision du 3 mars 2001 du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type document prom. 03/03/2001 pub. 06/03/2001 numac 2001016064 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse

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