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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 06 mars 2001

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite pa (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2001029109
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06/03/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mlle Thérèse Marie Léonie Hardy, en son vivant Soeur Thérèse des Filles de Charité, née à Stavelot le 14 novembre 1911, domiciliée en dernier lieu à Ans, rue de Cimetière 2/A, et y décédée le 8 janvier 1999.

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